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Retour Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE OASISFRUITSPARTY.COM



ARTICLE 1 : Objet

Le site « oasisfruitsparty.com » (ci-après dénommé le « Site ») est un site gratuit accessible depuis internet, notamment sur smartphone et tablette, permettant aux internautes de participer à des mini-jeux OASIS entièrement gratuits, sans obligation d’achat et sans dotation (ci-après les « Jeux ») proposées par le Site.

La communication du Site se fera par de la publicité sur les lieux de vente partenaires de la marque OASIS où sera précisé :
- l’url du Site : oasisfruitsparty.com
- un QR code à flasher qui dirigera directement vers le Site. Il est précisé que flasher un QR code peut nécessiter une application spécifique sur le smartphone et/ou la tablette.

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent le Site et ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des Jeux sur le Site et leur utilisation par toute personne qui utilise le Site ou l'un des Jeux proposés par le Site (ci-après « l'Utilisateur »).

La navigation sur le Site ainsi que son utilisation entraînent votre adhésion aux présentes conditions d’utilisations ainsi que le respect des dispositions légales qui y sont applicables. Les Utilisateurs du Site s’engagent de manière générale à se conformer aux lois et règlementations en vigueur en France, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec les dispositions énoncées ci-après, nous vous remercions de ne pas utiliser le Site.

L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment unilatéralement et sans préavis le Site et/ou les présentes conditions générales d'utilisation du Site et vous invite par conséquent à en prendre régulièrement connaissance. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site et s'appliquera immédiatement, sans formalité aucune, aux connexions au Site, en cours ou à venir.



ARTICLE 2 : Mentions légales

2.1 Ce Site est édité par Orangina Schweppes France, SAS au capital de 446 036 924 euros, dont le siège social est situé 52 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 404 907 941. La Directrice de la publication est Pauline Varga en sa qualité que Directrice Marketing.

Contact : Enguerrand Bouchard de la Potterie - 01.49.68.70.73 - Enguerrand[point]BoucharddelaPoterie[arobase]suntory[point]com

Ci-après « l’Editeur ».

2.2 Ce Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Lille sous le numéro 424 761 419.

Ci-après « l’Hébergeur ».

2.3 UI-UX Design & Développement de la plateforme / Data Projekt SARL 24, rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM / 03.88.75.14.59 / www.data-projekt.fr / RCS Strasbourg B 490 125 531 / Code APE 7021Z



ARTICLE 3 : Accès aux Jeux

3.1 Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux Jeux répartis en deux catégories :

● Jeux destinés aux Utilisateurs âgés de 4 à 8 ans :

- Jeu « Charade » dont le principe est de résoudre le mot à deviner en définissant les dessins proposés parmi une liste préétablie de mots dans le temps imparti ;
- Jeu « Memory » dont le principe est de trouver les huit paires de cartes parmi les 16 cartes composant le Jeu dans un temps imparti ;
- Jeu « 7 erreurs » dont le principe est de retrouver les 7 différences cachées entre les deux visuels dans le temps imparti ;
- Jeu « Jackpot » dont le principe est de recomposer les 3 personnages OASIS dans le temps imparti ;
- Jeu « Chamboultou » dont le principe est de viser les canettes alignées dans le temps imparti ;

● Jeux destinés aux Utilisateurs âgés de 8 à 12 ans :

- Jeu « Le Filet » dont le principe est d’attraper un maximum de boissons OASIS et de bouées dans le filet afin d’obtenir le meilleur score dans le temps imparti tout en évitant qu’elles tombent dans l’eau. Un écran en début de Jeu indique aux Utilisateurs les différents points attribués, ainsi que les bonus et fautes.
- Jeu « La Nage » dont le principe est d’attraper un maximum de boissons OASIS et de bouées en nageant afin d’obtenir le meilleur score dans le temps imparti. Un écran en début de Jeu indique aux Utilisateurs les différents points attribués, ainsi que les bonus et fautes.

3.2 Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.3 Le Site est exclusivement destiné aux Utilisateurs agissant à des fins personnelles et non commerciales.



ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent Site, à savoir sans que cette liste ne soit limitative : les marques, logos, signes, personnages, etc., constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle dont l’Editeur ou ses partenaires éventuels sont titulaires.

Aucune reproduction, adaptation et/ou représentation, partielle ou intégrale, du Site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés le cas échéant.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. L’Utilisateur ne peut en aucun cas modifier, copier, distribuer, transmettre, télécharger, émettre, afficher, reproduire, éditer, publier, délivrer une licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations ou éléments quel qu’ils soient du Site et sous quelque forme que ce soit.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique, la reproduction, l’adaptation et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Site sont strictement interdites et constitutives de contrefaçon, pénalement réprimée.



ARTICLE 5 : Protection des données personnelles et cookies

Le Site ne procède à aucune collecte ni aucun traitement de données personnelles des Utilisateurs, et ne procède à aucun dépôt de cookies sur les terminaux des Utilisateurs nécessitant leurs accords express et préalables.



ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure

Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.

La consultation et l’utilisation du Site se font sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et de ses représentants légaux. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’Utilisation du Site et des informations qu’il contient.

L’Utilisateur reconnait et accepte que l’Editeur puisse être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour maintenance. En conséquence, l’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Jeux et plus généralement au Site. L'obligation étant de moyen, l’Editeur ne s'engage pas à atteindre ce résultat et la responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait. Tout événement temporaire ou définitif dû à un cas de force majeure, tel qu’entendu par les tribunaux français, ayant notamment pour conséquence un dysfonctionnement du Site, du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’Editeur.



ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.



ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et son contenu sont régis par les lois en vigueur en France. Même s’il est accessible depuis l’étranger, ce Site est strictement destiné à l’usage des internautes résidant sur le territoire français.



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Dernière mise à jour : 1er avril 2018